L’assurance emprunteur est une garantie souvent exigée par les établissements financiers lors de la souscription d’un prêt immobilier. Elle permet de protéger l’emprunteur et la banque en cas d’incapacité de remboursement due à un décès, une invalidité ou une incapacité temporaire de travail. Toutefois, il est possible que l’assuré souhaite résilier son contrat pour divers motifs, comme la recherche d’une meilleure offre ou la fin du prêt. La loi Hamon et la loi Bourquin ont facilité cette démarche en offrant des possibilités de résiliation plus souples. Découvrez les étapes clés pour résilier facilement votre contrat d’assurance emprunteur.
Plan de l'article
Résilier votre assurance emprunteur : pourquoi le faire
Les raisons pour résilier votre contrat d’assurance emprunteur peuvent être multiples. Si vous avez souscrit une assurance emprunteur au moment de la signature du prêt immobilier, il est possible que les modalités de celle-ci ne soient plus adaptées à vos besoins actuels. Par exemple, si vous avez décidé de rembourser votre prêt par anticipation ou que vous n’êtes plus concerné par certains risques couverts dans le contrat.
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Une autre raison fréquente pour résilier l’assurance emprunteur est la recherche d’une offre qui présente des garanties similaires mais avec un tarif moins élevé. Dans ce cas-là, il peut être intéressant de comparer les offres proposées sur le marché et ainsi opter pour celle qui conviendra le mieux à ses attentes.
Il existe aussi des situations particulières où la résiliation du contrat d’assurance emprunteur peut s’avérer nécessaire : divorce, perte d’emploi, départ en retraite anticipée, etc.
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Certains consommateurs choisissent simplement de dire stop aux frais supplémentaires liés à l’assurance-emprunteur qu’ils jugent trop coûteux ou inutiles.
La première solution consiste à se tourner vers la loi Hamon applicable depuis 2014 permettant une résiliation libre durant les douze premiers mois qui suivent la souscription de votre emprunt. La résiliation doit être faite par lettre recommandée auprès de l’assureur.
La seconde solution est la loi Bourquin, en vigueur depuis le 1er janvier 2018. Celle-ci vous permet de changer d’assurance-emprunteur à chaque date anniversaire du contrat en cours et ce, durant toute la durée de son remboursement. Vous devez avertir l’assureur au moins deux mois avant cette échéance pour lui signifier que vous souhaitez mettre un terme à votre contrat. Pensez à bien souligner qu’il peut exister des délais spécifiques liés aux modalités du contrat s’agissant notamment des garanties et obligations qui y sont stipulées ou encore des cas particuliers comme le fait que le nouvel assureur soit mieux noté que celui actuel. Pour cela, il faut bien se renseigner et demander conseil auprès d’un expert ou d’un courtier en assurance.
Si vous ne voulez pas résilier complètement votre contrat d’assurance emprunteur, il existe aussi plusieurs options alternatives pour réduire les coûts :
• Modifier les garanties : certaines situations (comme la perte totale et irréversible autonomie) peuvent être exclues si elles ne sont pas nécessaires dans certains cas.
• Faire appel à un courtier spécialisé dans l’assurance emprunteur qui pourrait négocier une offre plus intéressante en termes de tarifs ou concernant les garanties proposées.
Pensez à bien s’informer et comparer les différentes offres d’assurance emprunteur disponibles sur le marché.
Facilitez la résiliation de votre contrat d’assurance emprunteur
Avant de procéder à la résiliation du contrat d’assurance emprunteur, il faut bien comprendre les conséquences et obligations qui en découlent. Effectivement, certains contrats de prêt immobilier peuvent exiger une assurance-emprunteur obligatoire. Il faudra donc s’assurer que le nouveau contrat proposé offre des garanties équivalentes au précédent.
1• Analyser votre situation : Pourquoi souhaitez-vous changer d’assurance ? Est-ce pour baisser les coûts ou parce que vous n’en avez plus besoin ? Connaître sa situation permettra de mieux cibler vos attentes et choisir l’offre adaptée.
2• Comparer les offres sur le marché : Avant tout changement, il faut un courtier spécialisé qui peut être utile pour obtenir une vue globale et objective des différentes options possibles.
3• Préparer votre dossier : Une fois l’offre sélectionnée, vous devez préparer votre dossier. Les documents requis dépendront du nouvel assureur choisi mais comprennent souvent un questionnaire médical ainsi qu’une liste des antécédents médicaux personnels et familiaux.
4• Envoyer la demande par courrier recommandé avec accusé de réception : La lettre doit comporter le motif exact de la résiliation ainsi que toute information pertinente liée aux termes du contrat actuel. Le nouvel assureur s’occupera ensuite des démarches nécessaires auprès de l’ancien assureur afin de transférer les garanties et prendre en charge la couverture.
5• Attendre la confirmation : Une fois que l’assureur a reçu le dossier, il dispose d’un délai légal de 10 jours pour confirmer ou refuser votre demande. Si vous ne recevez pas de réponse dans ce délai, cela signifie qu’elle est acceptée tacitement.
Gardez à l’esprit que toute résiliation d’un contrat doit être notifiée par courrier recommandé avec accusé de réception. Il faut bien conserver tous les documents relatifs aux contrats précédents ainsi que ceux qui attestent du paiement des cotisations afin d’éviter tout conflit ultérieur.
Changer d’assurance-emprunteur peut s’avérer une démarche complexe mais nécessaire pour réaliser des économies significatives sur son emprunt immobilier. Il faut bien s’informer sur les différentes options disponibles avant de prendre une décision et surtout consulter un expert en assurance pour simplifier les démarches administratives liées à cette opération.
Délais à respecter pour résilier votre assurance emprunteur
Il est à noter que les délais pour résilier un contrat d’assurance-emprunteur sont régis par la loi. Effectivement, depuis le 1er janvier 2018, tous les emprunteurs peuvent résilier leur assurance-emprunteur chaque année à la date anniversaire de leur contrat. Cette démarche peut être effectuée sans pénalités et doit être réalisée au moins deux mois avant cette date butoir.
Certains emprunteurs peuvent aussi bénéficier de délais supplémentaires pour changer d’assurance-emprunteur en cas de changement de situation personnelle ou professionnelle importante (chômage, divorce…). Toutefois, ces situations doivent justifier une diminution du risque couvert par l’assurance.
Il faut savoir que la résiliation ne prendra effet qu’à partir du moment où vous aurez trouvé une nouvelle assurance qui répond aux garanties exigées par votre prêteur. Il faut commencer vos recherches dès que possible afin d’éviter toute interruption dans votre couverture.
Si vous désirez changer d’assurance-emprunteur pour profiter des meilleurs tarifs et/ou des garanties plus adaptées à vos besoins personnels ou professionnels actuels, il faut respecter les délais légaux ainsi que les modalités précises édictées par la loi. Pour cela, n’hésitez pas à recourir aux services spécialisés proposés par certains courtiers en assurances ou consultez directement un expert en assurance pour obtenir toutes les informations nécessaires.
Gardez toujours à l’esprit qu’il faut choisir celui qui répond le mieux à vos besoins spécifiques. Il ne faut pas hésiter à poser toutes les questions nécessaires pour être sûr d’avoir fait le bon choix.
La résiliation d’un contrat d’assurance-emprunteur peut sembler complexe au premier abord, mais elle permet souvent aux emprunteurs de réaliser des économies significatives et/ou de bénéficier de garanties plus adaptées à leur situation actuelle.
Assurance emprunteur : les alternatives à la résiliation
Si vous ne souhaitez pas résilier votre contrat d’assurance-emprunteur, mais que vous cherchez tout de même à réduire le coût de vos mensualités, il existe plusieurs solutions alternatives.
La première solution est la renégociation du taux d’intérêt de votre prêt immobilier. Si les taux ont baissé depuis la souscription de votre crédit immobilier, vous pouvez potentiellement négocier un nouveau taux avec votre banque ou solliciter une autre banque pour racheter votre prêt. En diminuant le montant des intérêts remboursés chaque mois, cela peut permettre une baisse significative des mensualités liées à l’assurance-emprunteur.
Une deuxième alternative est la délégation d’assurance. Bien que cette méthode implique toujours le changement d’un contrat existant, elle ne nécessite pas obligatoirement sa résiliation et son remplacement par un autre produit. La délégation consiste effectivement à souscrire une assurance emprunteur auprès d’une compagnie différente de celle proposée initialement par l’établissement financier qui a octroyé le crédit immobilier. Cette approche permet souvent aux emprunteurs de bénéficier de garanties plus adaptées ainsi qu’à un tarif moins élevé sans perdre leur protection actuelle.
Dans certains cas particuliers, comme celui où seuls les critères santé sont pris en compte (par exemple pour les jeunes emprunteurs), il peut être judicieux de chercher une assurance emprunteur individuelle plutôt qu’une couverture groupe proposée par la banque.
Même si la résiliation d’un contrat est une option viable pour réduire le coût de votre assurance-emprunteur, elle n’est pas toujours nécessaire. En fonction de votre profil et de vos besoins personnels ou professionnels actuels, il peut être plus judicieux d’opter pour des alternatives comme la renégociation du taux d’intérêt ou la délégation d’assurance. N’hésitez pas à vous faire accompagner par un expert en assurance qui saura vous orienter vers l’option la plus adaptée à votre situation.
