Après la mise en place du Système d’Immatriculation des Véhicules, vous avez la possibilité de confier les démarches administratives concernant votre voiture à un professionnel. Cette opération, nécessitant un mandat d’immatriculation, reste encore une énigme chez certains. Quelles sont les opérations auxquelles cela peut être utile ? Comment remplir le mandat ? Tels sont les exemples de questions qui restent posées. Voici un guide qui répond à ces interrogations.
Plan de l'article
Pourquoi faire un mandat d’immatriculation ?
Le mandat d’immatriculation (ou le Cerfa 13757) est une procuration qui a plusieurs utilités. Vous pouvez en avoir besoin pour faire certaines démarches. Parmi celles-ci, la plus pratiquée est l’immatriculation d’une nouvelle voiture. Parfois, cette tâche est réalisée directement avec les concessionnaires de véhicules qui sont habilités pour le faire.
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À la suite de l’achat d’une voiture d’occasion, cette démarche est également nécessaire pour changer le titulaire du certificat d’immatriculation. Pour une modification d’adresse et une demande de duplicata, vous pouvez avoir besoin d’un mandat d’immatriculation. Enfin, la cession ou la mise à la casse d’un véhicule peut nécessiter le Cerfa 13757.
Comment doit être rempli un mandat d’immatriculation ?
Le remplissage d’un mandat d’immatriculation se fait par le titulaire du véhicule. L’opération est effectuée en ligne à travers un formulaire ou en version papier. Le propriétaire doit renseigner son identité (nom et prénoms) et son adresse. Ensuite, l’identité du mandataire (le professionnel agréé) doit être aussi renseignée sur le formulaire.
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Après avoir choisi la formalité d’immatriculation, vous devez donner les informations de votre voiture. Il s’agit du numéro d’identification du véhicule (VIN), le numéro d’immatriculation et la marque de votre automobile. En raison de la nouvelle loi qui exige que tout véhicule doit être assuré au cours de la démarche d’immatriculation, vous devez cocher une case pour notifier votre accord lors de la procédure en ligne. Ce n’est qu’après cela, que vous pourrez signer et renseigner la date.
La demande de mandat d’immatriculation peut-elle être refusée ?
Pour plusieurs raisons, la demande d’immatriculation peut vous être refusée. Afin d’éviter une telle situation, il est important de prendre connaissance de ces raisons. Le mandat pour un véhicule dont l’assurance n’est pas certifiée peut être rejeté. Par ailleurs, si votre Cerfa 13757 est préétabli ou « en blanc » ou encore si la demande est effectuée pour une personne mineure, vous aurez le même résultat.
Il arrive parfois qu’un mandataire confie un mandat d’immatriculation à un autre mandataire. Cette pratique appelée « procuration en cascade » n’est pas une démarche à suivre. Vous observerez un refus si vous procédez de la sorte.
Quel est le coût de l’opération ?
Pour une demande de mandat d’immatriculation, vous pouvez remplir les informations en ligne ou le faire en version papier. Dans les deux cas, une impression sera nécessaire. Pour ce faire, vous avez besoin de dépenser. À part cela, il n’y a pas d’autres frais supplémentaires. Cependant, lorsque vous avez besoin qu’un professionnel vous représente pour une telle démarche, cela peut nécessiter d’autres frais. Chaque entreprise se donne le droit de fixer ses tarifs. Ils varient donc d’un professionnel à un autre.
En définitive, un mandat d’immatriculation est une procuration pour entreprendre certaines démarches telles que : l’immatriculation d’un véhicule neuf, la modification des informations sur la carte grise, etc. Cette procuration est confiée à des sociétés agréées et habilitées pour les opérations de carte grise.
