La prime à la conversion est une allocation donnée aux automobilistes afin de les aider à acheter un véhicule plus propre. Cependant, il ne suffit pas de décider d’acheter une voiture plus écologique pour bénéficier de la prime de conversion, plusieurs conditions y sont attachées.
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Ce qu’il faut pour bénéficier de la prime
Pour bénéficier de la nouvelle prime à la conversion automobile, vous devez observer certaines conditions que l’on peut appeler conditions générales. La première est la majorité. Ceci dit, pour bénéficier de cette prime, vous devez être majeur. L’autre condition attachée à cette prime est votre lieu de domicile. En effet, celui-ci fait partir des conditions indispensables à l’octroi de cette prime.
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Il est donc impossible de résider dans un autre pays autre que la France et espérer bénéficier de la prime. En outre, vous devez mettre en destruction un véhicule plus ancien. Pour terminer, vous devez acheter ou louer un véhicule peu polluant entre juillet 2021 et décembre 2021. En dépit de ces conditions, vous devez également noter que les conditions d’obtention de la prime varient varie également selon le revenu fiscal de référence du demandeur.
Les conditions relatives aux véhicules
Pour bénéficier de la prime à la conversion, votre véhicule doit répondre à certains critères. Cela concerne les camionnettes ou toute autre voiture spécifique. Il doit également avoir fait l’objet d’une première immatriculation, il doit également appartenir au bénéficiaire de la prime depuis au moins un an.
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De plus, le véhicule doit obligatoirement être immatriculé en France, ne pas être gagé. S’il s’agit d’un véhicule endommagé, il doit être assuré depuis au moins un an à la date de sa remise à la destruction. Pour terminer, le véhicule doit être remis pour destruction dans les trois mois ou six mois suivant la facturant du véhicule neuf dans un centre véhicule hors usage agréé.
En ce qui concerne le type de véhicule, si le véhicule détruit a respecté les conditions sus-évoquées, le titulaire pourra bénéficier de la prime de conversion si le véhicule qu’il souhaite louer ou acheter est un véhicule hybride, électrique rechargeable ou thermique. De plus, chacun de ce type de véhicule devra répondre à plusieurs autres critères spécifiques.
Prime à la conservation : quel montant, comment estimer et comment l’obtenir ?
Comme il a été dit un peu plus haut, le montant de la prime à la conversion varie selon le véhicule loué ou acheté et aussi et surtout du demandeur. Sur ce dernier point, il peut s’agit d’un foyer modeste dont le revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 13 489 euros.
En ce qui concerne l’estimation de la prime à la conservation, il existe sur la toile de divers outils qui peuvent vous aider. Néanmoins, pour avoir une estimation assez précise du montant de la prime que vous pouvez bénéficier, utilisez le simulateur du ministère de la transition écologique et solidaire.
En ce qui concerne son obtention, deux solutions s’offrent à vous. Soit vous vous faites avancer le montant de la prime par le concessionnaire, si ce dernier accepte, soit alors vous formulez vous-même votre demande en ligne à travers le télé service du ministère de la transition écologique et solidaire.
